Le financement participatif, ou crowdfunding, s’est largement développé ces dernières années. Ce mode de financement alternatif permet de rassembler un grand nombre de contributeurs afin de soutenir un projet, qu’il soit artistique, entrepreneurial ou social. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre les aspects juridiques qui encadrent ce mécanisme, pour protéger à la fois les porteurs de projet et les contributeurs.
Les types de financement participatif et leur encadrement réglementaire
Il existe trois principaux types de financement participatif : le don, le prêt et l’investissement en capital. Chacun obéit à des règles distinctes.
Le financement par don, qui peut inclure ou non une contrepartie (cadeau, remerciement), est soumis au régime général du droit des contrats et de la consommation. Les plateformes de financement par don sont en général exonérées d’agrément, sauf si elles proposent des avantages fiscaux aux donateurs.
Le financement par prêt, quant à lui, nécessite un encadrement spécifique. Les plateformes de prêt doivent ainsi être immatriculées en tant qu’intermédiaires en financement participatif (IFP) auprès de l’ORIAS, et respecter le plafond de 2 millions d’euros par projet et le plafond de 5 000 euros de prêt par prêteur.
Enfin, le financement participatif en capital s’opère via des plateformes d’investissement qui permettent à des particuliers d’acquérir des titres financiers (actions, obligations, minibons). Ces plateformes doivent être agréées en tant que conseillers en investissements financiers (CIF) ou prestataires de services d’investissement (PSI), et respecter des plafonds de levée de fonds et d’investissement en capital par contribuable.
Dans tous les cas, une attention particulière doit être portée à la protection des données personnelles et à l’information précontractuelle des contributeurs.
Les conséquences juridiques pour les porteurs de projet et les contributeurs
Les porteurs de projet ont l’obligation de fournir une information claire, loyale et appropriée à leurs contributeurs, notamment en ce qui concerne les conditions et les modalités de remboursement des sommes prêtées. Ils doivent respecter les règles de bonne conduite imposées par l’ACPR et l’AMF. Le non-respect de ces règles ou des engagements pris à l’égard des contributeurs peut entraîner des sanctions administratives, pénales ou civiles.
Les contributeurs, quant à eux, ont l’obligation de s’informer sur la nature des risques financiers liés à l’opération, et de ne pas investir des montants qu’ils ne peuvent se permettre de perdre. Ils ont aussi des droits, notamment en ce qui concerne l’information, la modification de leur engagement ou le remboursement de leurs fonds en cas d’annulation du projet.
Il est donc fondamental pour les porteurs de projet et les contributeurs de prendre connaissance des aspects juridiques liés au financement participatif, afin de s'assurer du respect des règles et de la légalité de l'opération.
Les différentes réglementations par type de financement participatif
| Type de financement | Agrément | Plafonds | Règles de bonne conduite |
|---|---|---|---|
| Don | Exonération, sauf si avantages fiscaux | Aucun | Droit des contrats et de la consommation |
| Prêt | IFP | 2 millions d’euros par projet et 5 000 euros par prêteur | Règles de l’ACPR et de l’AMF |
| Capital | CIF ou PSI | 8 millions d’euros par projet et 1 million d’euros par investisseur | Règles de l’ACPR et de l’AMF |
Le rôle des plateformes de financement participatif
Les plateformes de financement participatif ont pour principal rôle de mettre en relation les porteurs de projet et les contributeurs. Pour ce faire, elles doivent proposer un dispositif convivial, sécurisé et conforme aux réglementations en vigueur. Elles ont ainsi l’obligation d’obtenir les agréments nécessaires et de respecter les règles de bonne conduite imposées par l’ACPR et l’AMF.
Ces plateformes ont aussi un rôle de conseil, d’accompagnement et d’alerte, afin de permettre aux porteurs de projet et aux contributeurs de s’engager en toute connaissance de cause et dans le respect des dispositions légales.
Enfin, les plateformes sont tenues de vérifier que les projets proposés sont éligibles au financement participatif et de s’assurer de leur qualité, notamment en vérifiant la réalité et la viabilité de l’activité ainsi que l’adéquation du montant recherché avec les besoins financiers de l’entreprise.
Les plateformes de financement participatif ont donc un rôle essentiel dans le bon déroulement des opérations et la protection des parties prenantes, et sont soumises à des obligations d’information, de conformité et de vigilance.